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Elle a été admise en seconde année de mastère Management spécialisé management médico-social au sein de l'établissement ISEAM Management school.

Le 8 juin 2011, celle-ci lui refusa l’autorisation de la saisir. 12.

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen personnalisé de sa situation ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le collège de médecins de l’OFII n’a pas été saisi

A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

Aux termes de l'article R. 312-71 du même code : " Lorsque la détention de l'arme, des munitions et de leurs éléments remis ou saisis provisoirement a relevé d'un régime d'enregistrement ou relève d'un

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’académie de Nantes : Aux termes de l’article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « En cas de contestation d'un titre de perception, avant de saisir

l'Union française du travail (UFT) a remis le 16 septembre 1997 à l'ACIP la liste des candidats qu'elle entendait présenter au second tour ; que par requête enregistrée le 19 septembre 1997, l'ACIP a saisi

le 15 décembre 2015 à leur domicile et placés en garde à vue ; qu'une perquisition a été autorisée par le juge des libertés et de la détention ; que lors de celle-ci, les policiers ont découvert et saisi

En dernier lieu, lorsqu'il est saisi, par le recours administratif prévu à l'article R. 1332 -33 à titre de préalable obligatoire, d'une décision de refus d'accès à une telle installation, il appartient

    Journaliste de profession, le requérant est l’auteur d’un ouvrage en cinq volumes intitulé «   İslamiyet Gerçeği   » (La réalité de l’Islam).

chambres d'hôtels prises auprès des sociétés Paris Hôtel de France, Mont de Mars et Hôtel Montmartre résulte de son engagement à mettre chaque jour 270 chambres d'hôtel à la disposition du " Secours islamique

public à toutes les interprétations de l’islam ne pouvait guère se concilier avec le principe de laïcité et risquait de troubler la paix civile.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

    Enfin, Murat Islam invoque également les articles 13, 17 et 18 de la Convention, sans toutefois étayer ses allégations. EN DROIT A.

Elles sont les mères respectives de Mourad Lyanov, né en 1983, et d’Islam Dombayev, né en 1984.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde