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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04072_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02928_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 juin 1984 à Conakry, déclare être entrée en France le 25 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02286_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411162_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bodin-Hullin.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 14 juillet 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6382fcdc6046d47e78af4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er septembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 852 948 819 (2019B00590) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001758890

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

  The applicants and the hunting association appealed.   17.

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c52108

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X..., engagé le 6 février 1984 par la société Fromageries Hutin en qualité de démouleur, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 septembre 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir tenu des propos

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509722_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 10 juin 1979 et de nationalité turque, est entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03883_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Mizrahi pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03170_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00197_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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