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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602466_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03344_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411058_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bodin-Hullin.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21a72b5e5e648caf5bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7b8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DB2H-W-B7J-2Q3A AFFAIRE : [I] [D], [E] [D] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204718_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de M. A pour le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303676_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me André, représentant la société Immo Thot SAS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501090_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6395acdc6046d47e7a712

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508261_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311117_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304038_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c4727c

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

1988 que la décision d'une juridiction algérienne du lieu du domicile conjugal relative à la protection des enfants a de plein droit autorité de chose jugée en France ; qu'un jugement du tribunal d'Hussein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6464fcdc6046d47e89250

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : Monsieur [Q] [V] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 752912352 - (2023A00833) COMMET Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64740cdc6046d47e8a42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : Madame [Z] [R] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 808462519 - (2019A00978) COMMET Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 523 264 075 (2010B00442) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [W] de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° A [Numéro identifiant 1] Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68c8ccdc6046d47f13038

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : Monsieur [P] [F] [J] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441762713 - (2017A00261) COMMET Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208211

Admin. suprême

27 janvier 2021

27 janvier 2021

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9026E8B1 { height:45.7pt } Communiquée le 27 janvier 2021 Publié le 15 février 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 22776/18 Mohammed Hussein

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELECT TAIEB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Source officielle

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