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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216017_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2022, la société Marnez SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) Sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, la collectivité territoriale de Guyane représentée par Me Hourcabie conclut à une irrecevabilité partielle, au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistré les 9 janvier et 6 mars 2023, la société Léon Grosse Electricité, représentée par la SELARL Hourcabie Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 1600750 le 24 octobre 2016 et des mémoires enregistrés les 28 février 2017, 8 février 2018, 31 mai 2018 et 9 août 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600769_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 1600750 le 24 octobre 2016 et des mémoires enregistrés les 28 février 2017, 8 février 2018, 31 mai 2018 et 9 août 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 1600750 le 24 octobre 2016 et des mémoires enregistrés les 28 février 2017, 8 février 2018, 31 mai 2018 et 9 août 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie
Source officielle1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f39
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Maître HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES :
Source officielle1ère Chambre
6162a31d36ab09eb9a2fd797
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (64) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistés de Maître François HOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
PAU Route Nationale 117 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Me François HOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615e
22 mai 2002
22 mai 2002
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29, Bld Haussmann 75150 PARIS L'HOPITAL représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me HOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd97
5 novembre 2012
5 novembre 2012
WATERLOO-BELGIQUE représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL HOLDING DU LAC prise en la personne de son représentant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Victor GAUTHIER de la SELARL HOURCABIE
Source officielle4ème chambre
DTA_2207980_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C et Mme B A, représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération a adopté la modification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Aymeric Hourcabie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2018 par la société Orange
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126655_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par cette requête le département de la Nièvre, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Etat a rejeté la demande dont il a été saisi, par
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 24 juin 2024, la Caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, demande à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2022, 1er et 31 mars et 4 septembre 2023, Mme B C représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2203588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D ; - et les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00471_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2023 et le 18 juillet 2024, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00473_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2023 et le 25 juillet 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour
Source officiellePage 17 sur 22