[E] [L], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [B] [Y], interprète assermenté en langue arabe présent

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1364 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Claire TORRES, Juge de

[A]-[N] [Adresse 4] Défenderesse représentée par Monsieur [F] [A] et Monsieur [U] [N] D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE

D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Non comparant D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Michèle AIRIAUD Greffier : Cynthia HOFFMANN

OUEST [Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

: Société PF TRAVAUX SAS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 2] Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

DYNEFF [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février

Confédération Générale du Logement D'une part, ET: Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 17 septembre 2025, l’association Umane représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le président de la communauté de communes de la vallée du Gapeau a refusé sa demande de

B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juin 2023 par lequel la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la SAS Vos Formations aux Meilleurs Prix (FPM), représentée par Me Hoffmann, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon), représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés d'enjoindre

A D, Mme B D et Mme C D, représentés par Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre n° 22 21919 en date du 1er décembre 2022 relatif à la taxe foncière sur

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (