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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500832_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 mars 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303154_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 16065/2023 du 17 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304607_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764075793 du 24 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui renouveler son titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400935_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 29 novembre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402461_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-9765016825 du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402548_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401800_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500017_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601141_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Hesler demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 mars 2026 par
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e7f06e1567cdd9eb82
29 avril 2024
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUE Minute : 24/00429 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519187_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522619_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605093_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215823_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400472_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 novembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400983_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, - les observations de Me Hategekimana, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309641_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402915_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1284192-1338795
9 mars 2005
9 mars 2005
ROYAUME-UNI La Cour européenne des Droits de l’Homme tient aujourd’hui mercredi 9 mars 2005 à neuf heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Hepple et autres c.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043011
9 février 2001
9 février 2001
Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.
Source officiellePage 17 sur 286