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340 résultats pour « Hervé ESPIET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

142 900 francs composées d'une dizaine de billets de 500 francs et de billets de 200 et 100 francs ; que, selon les explications données par Tan Loc B..., responsable du magasin et par Olivier C... et Hervé

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cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir exercé une fonction de direction ou d'administration dans une entreprise commerciale ou industrielle, en l'espèce

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

matériels et la qualification juridique des infractions qui lui sont reprochés afin de le mettre en mesure de préparer utilement sa défense ; que tel n'est pas le cas de la convocation adressée en l'espèce

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613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

loi qui répriment les faits poursuivis ; qu'il en est d'autant plus ainsi lorsque ces faits, tels qu'ils sont relatés dans la citation, sont susceptibles de plusieurs qualifications pénales ; qu'en l'espèce

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cr

613725e9cd580146774217ff

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

faits que ceux visés par le titre de la saisine et ne peuvent ajouter aux faits dénoncés, sans que, au préalable, les prévenus aient expressément accepté d'être jugés sur des faits non visés ; qu'en l'espèce

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cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

conduire à l'échec ; que la loyauté requise réside dans l'obligation de ne pas tromper la personne contrôlée afin de ne pas compromettre les droits de la défense ; que les diligences accomplies en l'espèce

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

entièrement ouverte, le coffre présentant des traces et rayures pouvant correspondre à l'installation d'un objet lourd et encombrant et le crochet d'attelage faisant apparaître des traces de terre et d'herbe

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613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

en procédant notamment à la commercialisation d'un médicament, en l'espèce l'Optibiol", "exploité un établissement pharmaceutique, en l'espèce la SA Institut de Recherche Biologique, société notamment

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61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
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cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

entre l'accident et la mise en examen ne peut être considéré comme raisonnable ; que le moyen sera rejeté car il convient de prendre comme point de départ "l'accusation en matière pénale" ; qu'en l'espèce

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD000266919

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

  García Espinar, a lawyer. 3.     The Government were represented by Ms   H.E.

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cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Hervé X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de viols aggravés

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cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

une partie importante devait revenir aux élus décideurs ; "alors, d'une part, que les faits visés dans la prévention consistaient dans "la passation de marchés portant sur l'opération immobilière Hermès

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Hervé E..., ancien employé de la banque et que la justice française est saisie depuis janvier 2009 d'« une toute petite partie des listings E... », HSBC Private Bank (ci-après HSBC PB) ayant été mise en

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6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

des indices faisant présumer de la participation de militaires aux faits faisant l'objet du réquisitoire résultent des pièces visées par ce dernier, prendre l'avis des autorités militaires ; qu'en l'espèce

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613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

1 et 20-1) ; que selon l'attestation précitée, Jean-Claude Z... était dans les années 1996-1997, le comptable de la majorité des commerçants asiatiques de Grenoble et qu'il obligeait le paiement en espèces

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

articles 56 à 62 aux fins de rechercher et de découvrir une personne, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par une juridiction de jugement ou par le juge de l'application des peines ; qu'en l'espèce

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