Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Hamdouch, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Hamdouch, - les observations de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...

Hamdouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, - les observations de Me Diouf, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire d’office à la frontière

C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2023

B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 13 février 2018   TROISIÈME SECTION Requête n o 10644/17 Mohamed HAMDANI

Hamouche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme CINQUIN FRERES, entreprise de travaux hydrauliques

Hamouche X..., demeurant Village M'Hazir, commune Saharidj M'Chedallah W 10 000 Bouira (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

[G] [Y], se disant né le 09 décembre 1981 à El Harrach (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE