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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Source officielle

Page 17 sur 676

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI afin de satisfaire les bas instincts des terroristes, partouzer halal

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO CAPITAL, dont le siège social est HALL

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

trois procès-verbaux en date du 26 février 1996 établis par l Administration des Douanes que Gilbert X..., Serge A... et Carmélia C..., épouse Z..., exploitants des bars "le Grand Café", "le Bar de la Halle

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424625

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

régionale de Marseille de la CGT pénitentiaire, dont le prévenu est le secrétaire général ; que, ce jour-là, Paul X... se trouvait à la maison d'arrêt de Toulon ; que le tract a été affiché dans le hall

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420f

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

l'infraction n'est consommée que par l'exposition des produits et denrées, c'est-à-dire par le fait de mettre la marchandise sous les yeux d'éventuels acquéreurs dans un lieu propre à la vente : boutiques, halls

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b83

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

président, les réquisitions de l'avocat général et les observations des avocats des personnes mises en examen, "Me Lavail substituant Me Depoux, avocat des Etablissements publics du Parc de la Grande Halle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636859

Admin. suprême

22 novembre 1918

22 novembre 1918

CETAT16-03-04,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Mise en vente de certaines denrées sur les marchés ouverts - Autorisation préalable - Recours pour excès

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:67

CJUE

28 avril 1977

28 avril 1977

. # Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d9b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

précisant les paramètres utiles au calcul, que les termes du traité étaient clairs et ne nécessitaient aucune interprétation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les droits de place perçus dans les halles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade22f575634f1371ee21

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Hamel, puis la société Hamel, remontent à 1976, que les commandes sont régulières, et que la relation s'étend sur une période plus de 30 ans, que la société Hamel bénéficait de remises systématiques, outre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f5cdc6046d477d0ddc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITIGE Par contrat en date du 14 décembre 2017, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement situé Résidence Cabu, Appartement 21, 50 rue de la Comète de Halley

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde674eb1757141650429d6

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Les sociétés Hamel et Etablissement Denis ont eu un différend suite aux désordres constatés sur un ouvrage monté par la société Hamel avec le matériel livré par la société Etablissement Denis, à la demande

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cdb189ce3057d201c3c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SARL Harel soutenait avoir consenti un prêt de 25 000 euros à son salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164798

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Clayes-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie de la présentation visuelle du projet retenu par le jury jury de concours lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le projet de halle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HALLES PRESTIGE [Adresse 5] [Localité 25] S.A.S. MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200229_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

n'avait été installé à la porte ou sur le mur extérieur de la mairie, la commune de Simorre produit deux photographies représentant des panneaux d'affichage et précise que l'un est installé dans le hall

Source officielle