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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbd4a9d5adc26061f321
9 avril 2025
9 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f6bbdba9d5adc26061f451
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5352
28 mai 2002
28 mai 2002
proceedings Article 6-1 Access to court Petition to Finnish court written entirely in Russian: inadmissible In June 1995 the applicant, a Russian national, put her car in a bonded warehouse at Helsinki harbour
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007692064
23 octobre 1985
23 octobre 1985
X..., DEMEURANT RUE HARAOUT, COULOUME-MONDEBAT A PLAISANCE DU GERS 32160 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielleService des référés
69d6a72bcdc6046d478f4435
8 avril 2026
8 avril 2026
DEFENDERESSE Société SEQENS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69d6a72ecdc6046d478f445c
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS - #P0531 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69d6a740cdc6046d478f459b
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69d6a7ddcdc6046d478f5109
8 avril 2026
8 avril 2026
Association POLYNOTES 75 [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137234
27 juin 2003
27 juin 2003
qui n'a fait aucune demande auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, soutient qu'à la suite d'un attentat dont il aurait été témoin le 11 juillet 2000 dans les environs de Hadjout
Source officielleService des référés
67f56a3dbbf04ef7857bb0d4
4 avril 2025
4 avril 2025
GROUPE IDB [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Malika KOURAR, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Source officielleService des référés
65b40706753f879640d608c0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65b40710753f879640d609ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielle2ème chambre
DTA_2002506_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403986_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Doudet, secrétaire général du CRPMEM de Bretagne, de Mme Bourée, conseillère juridique au CRPMEM de Bretagne et de Mme F, chargée de mission halieutique au CDPMEM du Finistère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
financières ni les investissements nécessaires à son activité, qu'elle va compromettre sa saison de pêche voire conduire à la faillite de son entreprise et menacer la gestion durable des ressources halieutiques
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleService des référés
662a9fbbc8a1343b8cd6238f
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité d’assureur du SDC du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69d6a742cdc6046d478f45e3
8 avril 2026
8 avril 2026
&E [Localité 1] SANTE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69d6a753cdc6046d478f4708
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Lysa SERGENT, avocat au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69d6a7dacdc6046d478f50e0
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Caroline NETTER, avocat au barreau de PARIS - #C0895 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
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