: Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART, plaidant par Me Alexandre AL HAKIM

l'exigence de précision concernant la date et le lieu des faits posée par l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; que le demandeur fait valoir qu'il lui est reproché son appartenance à Jarrai-Haika

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Halima X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Halima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Halima Z..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), 2°)

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Hallima

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ4 Société CDC HABITAT C/ [I] [J] Expéditions délivrées à : Me HAKIM M.

Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M066 N° RG 22/14207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHFL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hakim

COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M01 Affaire : Mme [M] [F] Représentant : Me Hakim

la procédure opposant : Monsieur [Z] [W], né le 22 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté A Société CDC HABITAT, [Adresse 1] représentée par Me Anne-Geneviève HAKIM

APPELANT Monsieur [I] [W] né le 27 Octobre 1993 à [Localité 5] de nationalité Nigériane comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI,, avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Hakim C..., domicilié [...], 10°/ à Mme Najet D..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Fatiha E..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Jamila YY... , domiciliée [...], 13°/ à Mme Evelyne F..., domiciliée [...]

Hakim X, demeurant ... ; M.

MOTIFS QUE Mademoiselle Marylin X..., qui ne conteste pas le caractère économique du licenciement dont elle a fait l'objet, fait valoir qu'elle n'a jamais reçu la lettre de licenciement que Monsieur Hakim

de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Hakima

Représenté par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX Madame Sabine Françoise Renée X... Y... née le 05 Décembre 1972 à Hirson (02500) demeurant...

établi que Jean-Louis F... ne devait pas s'évader seul ; que Patrick D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima