[Z] restant occupant du surplus soit 1 ha 23 a 70 ca.

un moyen contraire à ses propres écritures ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Holding Claude Bernard et la société civile immobilière Fa

civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société D2R CONSEIL à payer à la société [A] [E], à titre de provision, la somme de 4.800 euros en règlement de la facture FA-LL

en outre 4 ha 2 a 7 ca leur appartenant loués à M.

- ZC n°[Cadastre 27] pour 2 ha 54 a 50 ca, - ZC n°[Cadastre 15] pour 3 ha 63 a 20 ca, - ZC n°[Cadastre 16] pour 03 ha 37 a 35 ca, - ZA n°[Cadastre 7] pour 21 ha 72 a 50 ca, - ZD n°[Cadastre 28] pour

[Cadastre 24] pour 1,0536 ha soit 3,0841ha, à 77,68 euros/ha soit 239,57 euros, - maquis / terre : section [Cadastre 46] pour 3,214 ha, [Cadastre 18] pour 1,0813ha, [Cadastre 45] pour 0,177ha, [Cadastre

En revanche, Mme A produit deux autres factures d'acomptes régularisées n° FA/D/025/16 du 3 février 2016 et n° FA/D/005/17 du 3 février 2017 d'un montant respectif de 5 500 euros et 17 500 euros, qui comportant

[FA] [X] a été évoqué.

Celle-ci releva que, par l’émission des quatre titres susmentionnés (terrains de 8,35 ha, 1 ha, 4 ha et 17,90 ha), les autorités locales avaient reconstitué le droit de propriété du requérant sur des parcelles

mt, dy-609-fq, cg-006-hw, 6227 wf 28, ay-411-tr, ev-470-rc, gf-756-kc, et-302-hg, es-573-yt, gh-480-dj, 762 dwf 95, gl-665-rz, bl-437-jb, fw-899-gy, dr-390-se, 634 eqm 95, ed-712-nb, cb-654-vc, ww-503-fa

FA, M.

], [PZ], [K], décédé le, [Date décès 7] 1991, 38°/ à Mme, [UW], [WN], [K], domiciliée, [Adresse 27], , [Localité 4], venant aux droits d,'[FA], [PZ], [K], décédé le, [Date décès 7] 1991, 39°

177 AT, FD 549 BA, FA 439 VL sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

[FA] [O], domicilié [Adresse 23], 8°/ Mme [F] [PK], épouse [D], domiciliée [Adresse 12], 9°/ Mme [CA] [H], domiciliée [Adresse 13], 10°/ M.

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU FA-BAT

N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

et de 0,6606 ha, et que les opérations de contrôle n'ont retenu que 0,3275 ha et 0,2328 ha, alors que le rapport de contrôle retient des superficies de 0,9766 ha et 0,5184 ha, très proches de celles déclarées

X... que les chiffres d'affaires réalisés avec la société Africa Joints figuraient sur ces derniers dans une colonne FA ; que pour affirmer que M.