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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a lu son rapport, a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510445_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510551_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502639_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502803_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512252_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600957_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, magistrat désigné ; - et les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d’office pour M. B..., absent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506893_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506937_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés. Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507070_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515610_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521923_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522633_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience, M. Ablard, vice-président, a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311460_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés. - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311474_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Thobaty, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311556_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés, - et les observations de Me Sautereau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301764_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Cabral et de M. A ; - et les observations M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305996_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Fouret, représentant M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307943_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Sadoun, représentant de Mme B, présente ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606913_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations orales de Me El Ide, représentant C... épouse A..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par

Source officielle

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