spécifique à son handicap, consistent, à titre de proposition, en la pose d'un double vitrage, la pose d'une barre de seuil anti-bruit et d'un isolant ou la pose d'un rideau phonique, le réglage du groom

2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-23-261 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Caroline GRIMA

situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine EGRET, membre de la SELAS PORCHER § ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alexandre MOTAME, membre de la SCP FOUGERAY-GROUAS

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Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Caroline GRIMA

défaillant Association AGS CGEA DE [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM X... de nationalité brésilienne, a signé un contrat de travail pour travailleur étranger agricole en qualité de groom

Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

dans le centre équestre de la société Chev’el, pour une surface totale de 294 m², et destinés au logement, à titre gratuit, de trois salariés exerçant, respectivement, les fonctions de cavaliers et de groom

Il ressort selon elle, des mails échangés avec la SAS ALLO COURTIER et du dossier de financement pour les clients Raufast et Groman complétés de sa main avec la mention « Nath » sur la pochette, de son

NICOLAE 26/07/2007 26/10/2007 58318/00 GEORGI 24/05/2006 13/09/2006 22960/06 MARTON 23/02/2010 23/05/2010 23692/02 TǍNǍSESCU 29/09/2009 29/12/2009 24977/03 RADU ANA AND IOAN 30/09/2008 30/12/2008 21246/03 GROZA

demeurant [Adresse 5] non comparant AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA

VAL D'OISE) Mademoiselle Gipsy DEBARRE Monsieur Régis FRANCOIS Madame Laetitia WINTERSTEIN Monsieur Jessy WINTERSTEIN Madame Rosita A... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline GRIMA

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

passation du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur les commune d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa

proceedings 08/11/2017   1,000   GHEREG Rita, (successor of GHEREG Prascovia) 1942   Start of enforcement proceedings 2005 End of enforcement proceedings 08/11/2017   1,000   GRAMA

du marché Léon Grosse ; - à hauteur de 7 750 euros, au titre du marché Brézillon ; - à hauteur de 23 500 euros, au titre du marché Bouygues-Bât ; - à hauteur de 13 262 euros, au titre du marché Grom

Entre 2016 et 2018, ces logements ont été occupés à titre gratuit par trois salariés de la société exerçant respectivement les fonctions de cavaliers et de groom et par deux prestataires exerçant les fonctions