Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Petro et X...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

reproduites, ou bien qu'à l'audience du 20 janvier 1989 à 13 heures 45, il n'y avait pas de greffier, ou bien que M.

que Mme X... et Mme Y... ont assisté la cour d'appel, en qualité de greffiers, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, dès lors que, celui-ci ayant été signé par "le greffier", sans autre précision

Il résulte de ce texte que la déclaration d'appel est faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée. 8.

et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, la présence du greffier lors du délibéré entache de nullité l'arrêt attaqué" ; Et sur le même moyen relevé d'office en faveur de Juliette

Loriferne, président qui a signé la minute avec le greffier" sans identifier ce dernier, a été rendue en violation des articles 456,457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

son appel le mardi 17 mai 2005 ; qu'il doit être observé que le greffe du tribunal de grande instance de Lorient était ouvert le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte qui ne figure plus au rang des jours

Adida-Canac, avocat général, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

simultanément, soit verbalement avec émargement au dossier de la procédure, soit par lettre recommandée ; qu'une copie de l'acte est remise aux intéressés ; que mention est portée au dossier par le greffe

Z... a adressé une lettre au greffe de la cour d'appel qui "pose quelques questions" sur différents frais comptabilisés par l'expert et retenus par l'ordonnance de taxe ; qu'en retenant, pour dire recevable

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur

public et le greffier, la décision attaquée ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que le représentant du ministère public et le greffier n'ont pas assisté à l'audience à laquelle il a

Finidori, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CETAT37-04-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - GREFFIERS -Indemnité de suppression de greffe.

Bernard Gros, greffier en chef, et signé par le président et le greffier en chef "; "alors que si les greffiers peuvent se remplacer, et ont l'obligation d'authentifier chacun par leur signature la

du 19 juin 2003 et l'avoir notifiée le 30 juin 2003 ; qu'en conséquence il convient de considérer la mention du greffier sur l'ordonnance de non-prolongation comme non avenue, la déclaration du greffier

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.