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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65aec10754a01215df779637
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023, par laquelle le rectorat de Paris a affecté son fils, C, actuellement en classe de CM2 à l'école Victoire (75009), au collège Octave Gréard
Source officielle6ème chambre 2ème section
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRADISOL [Adresse 1] [Localité 13] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience
Source officielle1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
la SELARL LLC et Associés, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [Q] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1959 à SENLIS (60300) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre
6162677f12fe6a3e85a6c7a5
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREEN SOLUTION ENERGIE Prononce la jonction entre plusieurs instances Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume CORMIER -Me Aurélie GRENARD - Me Laurent FRENEHARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155bfaa7e95fd3fcf8125
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C.E.T INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172ea6d34da2cbdcda24a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
assurance ERGO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société SEALEASE Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
24 mars 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Evelyne LOUYS, conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle5ème chambre
DTA_2108121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) du parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représentée par Me Greffard,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400694_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
9 avril 2026
AVOCATS - #P0130 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 défaillant représenté par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
2011 RG : F 11/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTES : SAS GROSFILLEY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GRATTARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffière lors de l’audiencedu 19 juin 2025 et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 19 juin 2025 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189da7
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] défaillante non constituée Décision du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06698 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Marion
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235468
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TREEHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1053 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée
Source officiellePage 17 sur 59