X..., engagé le 2 septembre 1991 par la société Transitas en qualité de chef de service international, devenu délégué commercial, a été licencié pour faute grave le 2 août 1995 ; Attendu que l'employeur

(Auto-école Y...), a été licencié le 25 février 1986 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1989) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait

a pu décider, peu important qu'elle l'ait improprement qualifiée de prise d'acte, qu'elle était justifiée par les manquements de l'employeur dont elle a fait ressortir qu'ils constituaient une faute grave

en examen, nonobstant ses dénégations, des charges sérieuses rendant vraisemblable sa participation à la commission des faits qui lui sont reprochés ; que, par ailleurs, les faits, par les atteintes graves

Z... a été engagé le 15 juillet 1965 par la société Rossignol en qualité de tourneur, puis promu chef de produits avec le statut de cadre; qu'il a été licencié, le 25 mai 1994, pour faute grave consistant

s'emparer frauduleusement de marchandises sans pouvoir justifier, comme elle le prétendait, avoir effectué un échange contre d'autres marchandises de même valeur achetées précédemment, constitue une faute grave

commis à la fois en état de récidive et de façon délibérée par le demandeur " ; "alors que la peine prononcée doit être proportionnée à la gravité du délit imputé au prévenu ; que le prévenu avait

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 1997) d'avoir dit que si le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, il n'était justifié ni par une faute lourde, ni par une faute grave

une peine d'emprisonnement ferme de cinq mois ; "aux motifs propres que la peine prononcée contre lui, exactement appréciée, sera également confirmée ; "et aux motifs adoptés que la nature et le gravité

-5,1 L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que la faute grave s'apprécie in concreto ; que la gravité de la faute commise s'apprécie en fonction

jour ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que les motifs indiqués par elle pour justifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ne caractérisent pas une faute grave

[I] L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, déboutant M.

qui se manifestaient visiblement ; qu'il est incontestable que l'ensemble des fautes commises par la sage-femme signe un manquement grave à une obligation de prudence ou de sécurité ; qu'au regard de

de commerce ; 3°/ que les sanctions pécuniaires, prononcées par l'Autorité de la concurrence doivent être proportionnées à la gravité des faits reprochés ; que la gravité d'une entente s'apprécie in concreto

au salarié, liés à la relation de travail et d'une importance tels qu'ils rendent impossibles le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'ainsi, la faute grave doit être

, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite des relations contractuelles pendant la durée du préavis ; que constituent une faute grave les critiques excessives

Y... lors du séminaire et à refuser d'y participer normalement et ne pouvait davantage atténuer la gravité de cette manifestation d'insubordination publique "qui s'inscrivait dans un processus ancien de

d'affectation ; que le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 avril 2012 ; qu'après avoir été convoqué le 27 avril 2012 à un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave