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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. C
61372187cd580146773f4850
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Y... et D..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Gobain Pont à Mousson, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201013
14 juin 2012
14 juin 2012
1959 d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle, soit en tant que successeur de la société Everite, soit en son nom propre bénéficiant du programme mondial d'assurance de Saint-Gobain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10608
26 juin 2024
26 juin 2024
pourvoi n° D 23-18.012 contre le jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51850
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu qu'entre la société Saint-Gobain industries et cinq organisations syndicales un accord du 25 avril 1978 a institué un régime de prévoyance pour les absences de longue durée
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae699
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au soutien de sa demande, la SA MAAF ASSURANCES expose que son assuré a mis en œuvre un enduit WEBERLITE, acquis auprès de la SAS BMRA et produit par la SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215656_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) de le décharger des majorations pour manquement délibéré mises à sa charge, pour un montant de 26 337 euros, au titre des rappels d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101454_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Maillart, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a4b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
domiciliée à Picarou (Lot), Gindou par Cazals, 4°/ de Monsieur Richard Z..., artisan, domicilié à Tapajou (Lot), Plazac par Cazals, 5°/ de Madame Micheline D... épouse A..., domiciliée à Basse Goulaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602279_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... résidant à Haute-Goulaine (Loire Atlantique), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417400_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa fille est depuis le 2 septembre 2024 scolarisée au sein du collège de Goulaine, situé à Basse-Goulaine.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201141
10 juillet 2008
10 juillet 2008
X..., salarié de la société Saint- Gobain Quartz, en arrêt de travail depuis le 23 avril 2001, a effectué le 8 juin 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical établi
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425b2
7 juin 1977
7 juin 1977
, QUI EST AUX DROITS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE, LA FILIALE DE CELLE-CI, FABBRICA PISANA DI SPECCHI E LASTRE COLATE DI VETRO, AYANT ETE ABSORBEE PAR FUSION
Source officielleChambre 07
69f1a6cccdc6046d47eee3b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[G] [J],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508731_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision 19 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307426_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105090_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021697_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de l'imposition sur la plus-value immobilière à laquelle il a été assujetti, à hauteur de 44 226 euros, en raison
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039394278
13 novembre 2019
13 novembre 2019
ADEME) sur le site du Petit Port des Seynes à Marennes et, d'autre part, la décision du 11 juin 2010 par laquelle le préfet a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Compagnie de Saint-Gobain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50806
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-12.886 Demandeur(s) : la société Saint Gobain PAM Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s)
Source officiellePage 17 sur 73