Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Gommeaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Madame A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES MAISONS GOELAND"

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’attestation de dépôt de sa demande

A..., représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Le Goeland ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Lucien X...

15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle la préfecture de