[R] [8] ENTRE : Madame [P] [U] [V] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

née le 05 Octobre 1970 à RENNES (35000) ... 35310 CHAVAGNE Représentée par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur

qui est étrangère au présent litige ; Attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (Commission/France, 23 février 1988, 216/84, points 18 et 19 ; 3 Glocken

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]

Assistée de Rémédios GLUCK, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK

n° 20/02028 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

B A, représenté par Me Le Gloan, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représenté par Me Glon, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Catherine GLON

au tribunal, de : A titre principal, Débouter Madame [U] de l’ensemble de ses demandes ;A titre subsidiaire, Autoriser Monsieur [K] à bénéficier d’une servitude de tour d’échelle sur l’allée des Glycines

[R] lors de la vente, le 13 décembre 1995, du lot n°37 consistant en un tableau de [C] [T] intitulé 'Les glaçons sur la Seine, Port Villez 1893" qu'il a mentionné comme ayant été adjugé au prix de 4 800