. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Gilberte Y... divorcée X... est décédée le 18 juillet 2010 à LIMOGES, laissant pour lui succéder ses deux enfants Madame Annick X... et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet des

[D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier de [Localité 4], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

Gilbertas. Vu les autres pièces du dossier.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1987, qui, après avoir relaxé Gilbert Y... des chefs de publicité de nature à induire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 complétée par des pièces enregistrées les 26 et 29 septembre 2023 ainsi que le 4 octobre 2023, M.

Gilbert X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et Futuna ; M.

en cette qualité audit siège : [Adresse 30] [Localité 45] représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

en cette qualité audit siège : [Adresse 52] [Localité 45] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

en cette qualité audit siège : [Adresse 31] [Localité 47] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

en cette qualité audit siège : [Adresse 21] [Localité 33] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Gilbert Demeurant... intimé, non appelant, présent. - G... Céline épouse H...

Gilbert, demeurant ... (Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur A... Jean-Jacques, demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ de Monsieur B... Jacques, demeurant ...

Stéphane et Gilbert X..., associés de cette même société, se sont portés cautions au profit de la société GIP ; que la société Bleu Piscines ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 1997,

exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société BECEN, Société CHARRIER FRERES, Société GIBERT

: Monsieur Serge Y... pris tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de ses filles Mylène née le 5 / 04 / 1990 et Manon née le 28 / 02 / 1992 ... 27200 VERNON Monsieur Gilbert

B C représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) de compléter, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n°2400120

placements supposés intéressants ; que la cour d'appel - qui déclare se référer aux énonciations très détaillées du jugement déféré ayant rappelé la prévention, la procédure jusque-là suivie et très complètement