OASIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO,

, vestiaire : #18 DÉFENDEURS Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [E] [R], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

C/ Société [5] venant aux droits de la société [6] Copies certifiées conformes : - Société [5] - CPAM de la SOMME - Me Benjamin GEVAERT

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin GEVAERT

toque : B1141 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2025-020665 du 18/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

qualité de curateur de la succession vacante de Madame [D] [I] épouse [P] dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B618 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 3] - MALAISIE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre [I] en vertu d’une délégation de pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUILLET 2012 APPELANTE : SAS SPIE SUD EST TECHNOPARC DU PAYS DE GEX [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP RAMBAUD & ASSOCIES (Me Gerbert

Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me LAMBERT substituant Me Benjamin GEVAERT

N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GILG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Claudine X... 3 rue du Colombier LE BROSSERON 28190 ST ARNOULT DES BOIS Comparant en personne - Assistée de Me SCP GERBET

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France CARMINATI-GELBERT

d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gerbert

juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [K], [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie COYAC GERBET

Louis GERBET, Président, M Jean-Pierre MASIA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique