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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EYMARD - TEMPLE successeur de la SCP VERMIGLIO EYMARD MARIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621326
23 novembre 1987
23 novembre 1987
Antoine BROUZE, l'administration s'est bornée, aprs avoir fait référence à la vérification de la comptabilité de la société à responsabilité limitée Geniaut, dont le contribuable était au cours desdites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201405
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201419
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201277
26 novembre 2020
26 novembre 2020
CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Irrecevabilité Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201517_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un terrain sis 26 rue des Cyprès sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00101_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'impôt sur le revenu et de contributions sociales d'un montant de 153 164 euros correspondant la plus-value immobilière réalisée lors de la cession le 22 décembre 2017 d'un bien situé au 24 avenue d'Eylau
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC, M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00433 J 26 3/2144A/NM 02/04/2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206692_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Reynaud-Eymard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ere Chambre Section 2
651bafb4cbe2fc83182f8bcc
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f659c
27 mai 1992
27 mai 1992
Pascal Y..., demeurant à Prissac (Indre), Les Gerbauds, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
21 mai 2026
21 mai 2026
N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officielle10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
9 juin 2016
représenté par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 2]) représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AB BV AT domicilié 19 avenue d'Eylau -1er étage à Paris (75016) ; * M. BE AT domicilié 13 rue des Cordeliers à Senlis (60300).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201312
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201314
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201317
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201157
22 octobre 2020
22 octobre 2020
CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1157
Source officiellePage 17 sur 149