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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596a9
8 juillet 1981
8 juillet 1981
SOCIETE L'ARCONNERIE FRANCAISE (SOCIETE ARCONNERIE) QUI LUI AVAIT LIVRE DES POUTRELLES METALLIQUES SUR LESQUELLES ETAIENT APPARUS, A LEUR ARRIVEE SUR UN CHANTIER AFRICAIN, DES DESORDRES GRAVES DANS LA GALVANISATION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Gardanne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997024
11 mai 2011
11 mai 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Gayane A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan sur sa demande tendant à la saisine du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208082_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de la SEMAG, prise en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Gardanne
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 août 2025, la commune de Gardanne, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, il implique nécessairement que le maire de Praz-sur-Arly délivre à la société Les Gapians le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleChambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
19 août 2022
'Z275" mais pas de galvanisation après le profilage, de sorte que la bordure des profils n'était pas protégée, mais qu'il pouvait les protéger avec un 'spray de galvanisation'.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602486_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Gaillan.
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007882643
5 février 1996
5 février 1996
Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509516_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B demande au tribunal de prononcer la " remise gracieuse " ou la minoration de la somme de 300 euros mise à sa charge le 8 juillet 2025 par la commune de Gardanne au titre d'un dépôt sauvage de déchets
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5539e
13 décembre 1972
13 décembre 1972
CNAVTS), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QU'ELLE ETAIT SANS DROIT A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL MOYEN SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DE LA PENSION VIEILLESSE DE GALLIAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214372_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Livry-Gargan sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00755
10 novembre 2021
10 novembre 2021
rechercher, comme elle y était invitée, si, aux yeux de ce dernier, le signe « Gammascan » n'indiquait pas la destination des produits litigieux, à savoir le « scan », c'est-à-dire le contrôle, de rayons gamma
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un courrier du 20 décembre 2022, le sous-préfet d'Aix-en-Provence a demandé au maire de Gardanne de procéder à la résolution de ce contrat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Gaétan X... qui pilotait une motocyclette et M.
Source officiellePCP JCP fond
66425a6f879c8a875bd47b23
30 avril 2024
30 avril 2024
GALIAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de paris, vestiaire #B434 DÉFENDEURS Monsieur [S] [O] [L], Madame [C] [M] épouse [
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