Article 2 : La commune de Villeneuve-la-Garenne est condamnée à payer la somme de 500 euros à M. B.

ainsi que les factures s'y rapportant ; 2) les documents de 1971 portant la côte 1O16, dans le répertoire des archives (voirie, sente de la Cupidonne, sente du Montrouge, voie nouvelle et rue de la Garenne

LA GARENNE AUTOMOBILE c/ S.C.I. PARDES PATRIMOINE DEMANDERESSE S.A.S.

2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beyssenac a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du plan local d'urbanisme de la commune situées au lieu-dit " Les Garennes

des copropriétaires du 28-30 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes et l'Union des syndicats des copropriétaires du 28-30-32 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes à payer à la société

suspension de l'exécution de la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Voisins-le-Bretonneux a décidé la fermeture du groupe scolaire maternel et élémentaire du Bois de la Garenne

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Villeneuve-La-Garenne est rejetée.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'AUX TERMES DES CONVENTIONS PASSEES LES 13 MARS 1960 ET 24 FEVRIER 1961 AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BASSE-GARENNE

" située au 7 place de la Garenne (14ème arrondissement) à Paris.

Par la présente requête, la commune de la Garenne-Colombes demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Par une délibération en date du 29 septembre 2005, le Conseil municipal de la Commune de La Garenne-Colombes a institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire communal, en application

saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la commune de Clichy-la-Garenne

La mesure demandée par le maire de Clichy-la-Garenne entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

La mesure demandée par le maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), - les conclusions de M.

F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a délivré un permis de construire à l’association Unification