tiers reconnue aux élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, n'est pas incompatible avec celle de conducteur ou gardien

circonstances qui l'en ont empêché, ainsi que les vérifications effectuées pour s'assurer que le destinataire de l'acte demeure bien à l'adresse indiquée ; que la seule confirmation du domicile par le gardien

. ; que Danielle Y... ne saurait invoquer que cet état des lieux résulterait d'un défaut d'entretien imputable à la gardienne alors qu'il est patent que l'humidité constante, résultant d'un défaut d'étanchéité

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGJ Minute : 25/00065 ok Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Nathalie GARLIN

de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 SARL LATIMMO Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le no451 431 258 agissant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GARCIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 1ER FEVRIER 1979) DE MENTIONNER QU'OUTRE LES MAGISTRATS, LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE AVEC DAME MOREY AGENT DE BUREAU

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

Gardin aux dépens de première instance, Y ajoutant, Déboute M.

invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé que le coût de revient de la production sur le site de Garein

et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Vu le pourvoi enregistré le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN, dont le siège est sis 179, avenue des soeurs Gastine à

l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne (77), Toussaint X..., gardien

qu'il résulte de la convention collective réglementant le travail de dockers du port autonome de Pointe-à-Pitre du 10 juillet 1979, que celle-ci était applicable non seulement aux dockers mais aux "gardiens

Y... ne fût pas conducteur, la cour d'appel, en omettant de retenir sa responsabilité en qualité de gardien de son véhicule, aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 2, 3 et 6

ordonnance de non-conciliation du 28 juin 1984, alors que la pension que reçoit son épouse correspond selon ladite ordonnance à une rétrocession d'une partie des allocations familiales perçues par le parent gardien

le fondement de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, de se prononcer sur la régularité ou sur l'absence de la notification d'une décision administrative, mais de vérifier en tant que gardien

au ... et que figurent son prénom et celui de son épouse sur les boîtes aux lettres et l'interphone de l'immeuble ; que les policiers n'ont pas justifié s'être enquis de son domicile auprès de la gardienne