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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 04 Juin 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jeffrey X... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉFENDEUR Maître Anthony A... venant aux droits de maître Michel Y... ... 09000 FOIX Comparant DÉBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91943
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jacques X... ... 11400 CASTELNAUDARY Comparant DÉFENDERESSE Maître Fabienne Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92062
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Evelyne X... ... 31700 BLAGNAC Comparante DÉFENDEUR Maître Séverine Z... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 37 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST, représentant : Me Séverine GALLAS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302121_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le 11 août 2023, la société SCI Platinium conteste son assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été soumise depuis 2017 au titre d'un immeuble situé 43 rue de Galas
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400662_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B AD, à la société Galya Invest, à la Noalis, à la région Nouvelle-Aquitaine et à M. AC T, expert. Limoges, le 4 février 2025. Le juge des référés, FJ.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
construire modificatif permettant d’assurer le respect des dispositions préliminaires de la section 2 applicable à la zone A du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire d’Ousse Gabas
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette dernière a, elle-même, cédé son fonds de commerce à la société Gabar le 1er avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912de
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Kouider Y... ... 31600 MURET Comparant DÉFENDEUR Monsieur Bouassria X... ... ... 31100 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91829
20 juin 2014
20 juin 2014
GAMBA ARRÊT :- contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties-signé par J. BENSUSSAN, président de chambre, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91930
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Antoine X... ... 31590 LAVALETTE Comparant en personne DÉFENDERESSE Maître Dominique Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante en personne DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
17 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 02 Juillet 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Garba X... C/ Mme Simone Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92052
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Stéphane X... ... 31380 SAINT JEAN L'HERM Comparant DÉFENDERESSE SELARL ARCANTHE représentée par Me Grégory Y... 4 allée Paul FEUGA 31000 TOULOUSE
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
du phare est cassé en partie basse et à partir de la rainure horizontale ce qui correspond à la zone 1 - des traces entre 360 et 460 mm du sol jusqu'à la rainure horizontale dans la partie la plus galbée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94483
15 mars 2019
15 mars 2019
Xavier LE COLLEN, Vu la déclaration d'appel déposée le 10 avril 2018, Vu les premières conclusions déposées par le Ministère Public, le 20 juin 2018, Vu l'acte de constitution déposé par Me Natacha GALA
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf92cdc6046d47f29d2a
15 avril 2025
15 avril 2025
Minute : 2025L00208 N° PCL : 2022J00018 SAS HLNG AZUR N° RG: 2025L00136 DEBITEUR SAS HLNG AZUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 537819179 2011 B 1177 Représentant légal : Mme Najoua GARBAA
Source officiellePage 17 sur 58