Section 2   4)                  Cesare Galloni c.

:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39453/98 présentée par Cesare GALLONI

[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX

avil 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, lors des débats, et de Madame Edith GABORIT

de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08785 APPELANTE Madame [W] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-andré GABORIT

Représentant : Me Florence DENIZEAU, substituée par Me Pierre MARTIN, de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Madame V... E... épouse J... [...] [...]

présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE [T] RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

AZIZ demeurant SCP Gaborit-Relmy, ... ; M.

A B, représenté par Me Gaborit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une

B A N'Dao, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-075-001 du 16

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 de la préfète de l'Aube ;

A E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté