TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Bercy 12, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 05 août 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de réexaminer sa situation et d'édicter un nouvel arrêté relatif aux droits de place de la brasserie " Le Chambertin " ; 
 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris, à titre principal, de produire les détails des titres de recettes établis pour les droits de place de la brasserie " Le Chambertin " pour l'année 2021 et de procéder à la régularisation ou à la confirmation de l'arrêté du 28 mars 2017 et à la régularisation des titres de recette ; 
 3°) de condamner, à titre subsidiaire, la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 
 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. 
 La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la société Bercy 12 déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, la société Bercy 12 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bercy 12. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bercy 12, à la Ville de Paris et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. 
 Fait à Paris, le 6 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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