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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bef377ed55c67c98bd

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11bfb40f30a659b729ce

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

APPELANTE : Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

assisté de Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/014185 du 07/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[B] [Y], défenseur syndical, muni d'un double pouvoir INTIMEE : SAS PERETTI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959be

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Septembre 1995 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c6

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

publique du 27 Novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 16 octobre 2002 APPELANT: Monsieur Hervé X... 9 rue Bariller 44000 NANTES représenté par Me Olivier MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d4

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

La A... 35640 FORGES LA FORET représentée par la SCP RAIMBOURG, avocats au barreau de NANTES INTIMEES: FONDERIE VALFOND FERREUX FOCAST Rue Armand Franco BP 109 44143 CHATEAUBRIANT CEDEX représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence Brosset, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Marion Allain, avocat au barreau de Paris INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le juge déclare le désistement parfait si la non acceptation de l'intimé ne se fonde sur aucun motif légitime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[R], en lien de subordination avec la partie intimée, n'a pas de force probante suffisante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaf37270229d8710269b59

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a6d

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2017 APPELANTE : SASU SOTEB [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean BOISSON de la SCP BOISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4af

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2017 APPELANTE : SA CEGID [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France THUDEROZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Gaétan A... étant propriétaire de 75 % des parts) et dans celui de la SELARL OSPEDALE à hauteur de 12, 5 %.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Enfin, l'équité ne commande pas de faire droit aux demandes d'indemnisation de leurs frais irrépétibles présentées par les sociétés intimées en cause d'appel.

Source officielle