Gaury, conseiller rapporteur ; MM. F..., Goudet, Leblanc, Saintoyant, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme B..., M. A..., Mme Z..., M. X..., MM.

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

[Adresse 1] Et Monsieur [Y] [T] [C] [B], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (76), de nationalité Française,: Sapeur pompier, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-michel GARRY

JANVIER 2018 N°2018/0016 Rôle N° 16/02423 [Z] [S] épouse [L] [M] [T] C/ [W] [V] [E] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean Michel GARRY

LA SUCCESSION DU PREDECEDE ; QUE, PAR CONTRAT DU 20 AVRIL 1966 HOMOLOGUE LE 21 SEPTEMBRE 1966, ILS SONT CONVENUS DE SUBSTITUER A LEUR REGIME MATRIMONIAL CELUI DE LA SEPARATION DE BIENS ; QUE GARY

Robert X..., 2°/ de Mme Robert X..., née Gaby Y..., demeurant ensemble ...

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Garry

Géraldine Gary, demeurant Maison Frison Les Chapelles, 05600 Guillestre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

le 14 décembre 2021 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Fabrice TAIEB, avocat au barreau de Paris, toque : C1885 Intimée : Association [Adresse 1], représentée par Me Paul-marie GAURY

Maître Sandrine GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-Marie GAURY

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

C..., Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires, M.

Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, Conseillers référendaires, M.

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

A..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.