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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[Adresse 3] [Localité 6] Société EIRL DESTOC GAEL Taxi, EIRL immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 493 508 345 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aef
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Greffier , lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 10 Octobre 2006, contradictoire, prononcé publiquement, mis à disposition au greffe.
Source officiellecr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
11 mai 2006
, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas
Source officielleSociale D salle 3
6639c3c99413110008238643
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238655
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
GAEC [O] [V] ET [M], [Localité 1] Monsieur [R] [W], demeurant [Localité 1] APPELANTS représentés par Me Françoise VANDENBROUCQUE, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me COSTA RAMOS Marine-Laure
Source officielleChambre Sociale
6034a27b3e06718ebf90a549
28 octobre 2016
28 octobre 2016
APPELANT représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau [Localité 1] ET : INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, demeurant [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de
Source officielleRétention Administrative
64f02e21db41fad969879a53
25 juillet 2023
25 juillet 2023
APPELANT Monsieur X se disant [H] [X] né le 26 Janvier 1997 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Absent, représenté par Me Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300074
21 janvier 2014
21 janvier 2014
principale de 117. 000 € ; - AUX MOTIFS QU'en premier lieu, en l'absence de toute solution de déplacement du fonds de commerce du fait de l'impossibilité de retrouver un local équivalent dans une galerie
Source officiellecr
61372652cd58014677424a83
4 février 2004
4 février 2004
Cécilia, au cours de l'information, a également rapporté avoir vu le prévenu "toucher" sa cousine Chloé tandis que cette dernière a raconté à sa mère que son grand-père lui "chatouillait" le sexe ; que Laurie
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] (Algér) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e23
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[K] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Mme [I] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT
Source officielleChambre des Etrangers
62da3e682eb797effb07044c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 22/02393 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927da
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f56cdc6046d47528b58
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/10522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.
Source officielle1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcbdf9cdc6046d4712429e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcbe19cdc6046d4712451b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
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