X..., a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; qu'une ordonnance du juge délégué, saisi par le préfet du Val-de-Marne, en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre

X... recevable mais sans objet, l'ordonnance, rendue le 12 novembre 1997, retient que l'intéressé a été reconduit à la frontière le 11 novembre ; Qu'en statuant ainsi, alors que les délais de rétention

: Attendu que le Groupe Frey fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné alors que, selon le pourvoi, d'une part, le litige portait sur l'exploitation par le Groupe Frey d'une enseigne posée sur le fronton

, la requête doit être rejetée sans prendre en considération la situation du demandeur à la date à laquelle ils statuaient mais seulement son passé pénal et les circonstances de la reconduite à la frontière

son contrat de travail, selon laquelle il lui incombait de vérifier la quantité et la qualité des marchandises entrant en magasin et l'exactitude des factures correspondantes, étendait au-delà des frontières

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

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