Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05118 N° de PC : 2024J00187 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FRIGEO

Toneno Y..., demeurant tous deux impasse de la Salis, 13600 La Ciotat, 3 / de la société La Frégate, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

, domiciliés audit siège, 6°/ Monsieur Alain B..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL ET FROMAGET

Deux autres concernaient des fonctions en back office, alors que Mme [F] était depuis des années en front office.

destination d'organisations syndicales agricoles (FDSEA, syndicat du contrôle laitier) ; cette association, entre 1990 et 1992, a reçu 600 000 francs de subventions de l'Etat par l'intermédiaire du FIDAR (Front

Z..., engagé par la société Sullivan Fret, a été licencié pour faute grave le 24 janvier 1990, son employeur lui faisant grief d'avoir souscrit, à son profit personnel, à la charge de son employeur, des

ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LOCTITE EUROPA, TITULAIRE DE LA MARQUE "SUPER GLUE 3" DEPOSEE LE 2 FEVRIER 1977 POUR DESIGNER DES COLLES, EN A CONCEDE LA LICENCE POUR LA FRANCE A LA SOCIETE FRAMET

Localité 4] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/99 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

de 63 847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget

847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie (SAP) à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget

motif qu'il n'avait pas reçu la garantie de disposer d'un poste à quai pour un chargement au plus tard le 10 octobre 2000 ; que la société Bocs a assigné la société Sucrimex pour obtenir paiement du fret

[L] a acquis 60 000 actions de la société par action simplifiée Financière dolce fregate pour un montant de 60 000 euros et versé la somme de 40 000 euros en compte courant d'associé.

Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DE CETTE CONCESSION, LES FRAIS D'EXTENSION DU RESEAU SONT A LA CHARGE DES UTILISATEURS ; QUE LE 25 JUIN 1970, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FREGERE

CONTIGUS D'UN LOTISSEMENT ETABLI A PENNES-MIRABEAU, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES DRESSE LE 18 AOUT 1924 ET D'UN ADDITIF APPROUVES PARARRET PREFECTORAL LE 19 OCTOBRE 1925 ; QUE LE 3 DECEMBRE 1968, FRIZET