la société dubaïenne JORDANIAN GULF TRADING CO, a transporté du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de Jebel Ali (Emirats Arabes Unis) un conteneur CRXU 6967887 renfermant 3 820 cartons de prunes [fraîches

par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Palissot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Franche-Comté

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel du Creusot, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne Franche-Comté

#Frosch Touristik GmbH vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto.#Asia T-189/07.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 mai 2025, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a informé les emprunteurs de la déchéance des termes des contrats.

L’URSSAF de FRANCHE-COMTE disposait en conséquence d’un délai jusqu’au 26 août 2021 pour engager l’action en recouvrement de ladite somme.

X... a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie de la Bourgogne Franche-Comté du 24 novembre 2005 fixant le point de départ du service de sa pension

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mai 2019), suivant acte authentique du 5 mai 2011, la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a consenti à M. D... et Mme F...

[Z] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

22-21.043 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté

[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré A... coupable d'avoir, le 7 mai 1991, chassé en temps prohibé avec des munitions interdites ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que des traces de sang fraîches

coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, a prononcé une peine d'amende de 5 000 francs et ordonné la publication de la décision dans "l'Est Républicain" et "Le pays de Franche-Comté

auxquelles cette société s'interdisait de déroger ; qu'il y était notamment prévu que le client devait être informé de l'avancement de la mission par des rapports périodiques et des communications franches