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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201117_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201118_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Sebert, représentant M. E, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Biganos.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302345_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Roncin, représentant Mme A..., - et les observations de Me Abella, représentant le CHU de Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201930_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
27 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 février 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIVET, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c58b510604f5bc1de8
5 avril 2023
5 avril 2023
l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistée de Me François BERARD du Cabinet LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R176 et de Me Olivier FRÉGET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502178_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502235_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504542_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique-Charles FRESET
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201322_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022, 14 et 23 mars, et 18 avril 2023, 2 mai 2024, 30 janvier et 22 février 2025, la SARL Hôtel Marinca et Spa et Mme B, représentées par Me Rebufat-Frilet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202728_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 24 mai 2023 et le 6 septembre 2023, la SARL Le Club, représentée par Me Rebufat-Frilet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003534_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202254_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402835_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403209_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 13, 14 et 23 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Freulet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le
Source officielleChambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellePage 17 sur 62