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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00567_20240206
6 février 2024
6 février 2024
destination duquel il doit être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02335_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Mme F pour l'association pour la protection du patrimoine de Copernic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Francine Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01055
26 octobre 2010
26 octobre 2010
d'opérations complexes exposées en détail dans l'ordonnance déférée ; QUE l'existence de manoeuvres tendant à minorer le résultat imposable à l'impôt et d'éluder le paiement de la TVA de sociétés françaises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68817-69285
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Le gouvernement de la République française a lui aussi saisi la Cour.
Source officielle17e chambre
60352998f0631254529287f3
9 juin 2016
9 juin 2016
Jugement rendu(e) le 09 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BACQUET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande
Source officielle1ère Chambre
6a0d436ccdc6046d4744d9a7
19 mai 2026
19 mai 2026
Au surplus, la photographie du cabanon annexée en page 8 du rapport d'expertise fait apparaître la présence d'une 'babouette' sur le mur séparatif.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002030992
29 juin 1994
29 juin 1994
Circonstances particulières de l'affaire La requérante, de nationalité française, est née en 1946.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B n'est pas fondé à se prévaloir des stipulations précitées du paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais. 11.
Source officiellePage 17 sur 26