Aux termes de l'article 14 du règlement de la consultation : " Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés

    Le conducteur de la voiture refusa d’obtempérer et fonça sur les policiers pour prendre la fuite. Il heurta violemment la voiture de police. 5.

Italie (n° 30506/07)* Les requérants, Pietro et Donato Leone et Fosca Immacolata Motolese, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1937, 1963 et 1940 et résidant à San Giorgio Jonico (Italie

Aldina Maria Fonseca PINHO, née en 1955, résidant à Ílhavo   50. Manuel Soares FERREIRA, né en 1943, résidant à Aveiro   51.

LUCHENA 31/07/1962 Sanremo Francesco ROMOLI              12767/11 14/02/2011 Anna GIBERTI 29/06/1939 Pieve di Cento (Bo) Adriana ZUCCONI GALLI FONSECA

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substitué par Me Léa FONSECA

Pour forger son opinion, la Cour se fondera sur les faits non contestés entre les parties ainsi que les pièces et les éléments produits devant elle. 27.

Après avoir suspendu l’audience, le Tribunal correctionnel rejeta cette requête au motif que   : «   Pour rendre son jugement, le Tribunal se fondera exclusivement sur le dossier du Tribunal,

son encontre, Monsieur [Y] ne disposait d'aucun élément pouvant suggérer que la responsabilité de Maître [W] était engagée, n'ayant pris connaissance que postérieurement du désistement qui fondera

En conséquence, la cour se fondera sur l'intégralité de la lettre de licenciement versée aux débats par la SAS [3], comportant trois pages, et donc sur l'intégralité des griefs qui s'y trouvent, et qui

n'ayant plus de juge auprès de qui faire valoir ses droits, se retrouve victime d'un déni de justice et que, dès lors, notre tribunal doit en traiter ; que pour en décider ainsi, notre tribunal se fondera

Il indique que durant la formation, l'employeur avait l'obligation de maintenir son entier salaire qui devait lui être remboursé par le FONGECI ce que le raisonnement des premiers juges qui a limité à

ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public CCAS [Localité 11] AGISSSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'EHPAD [12] domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représentée par Me FONSECA

société SEMCO n'ayant pas bénéficié d'un délai lui permettant d'en prendre connaissance en temps utile et de pouvoir y répondre contradictoirement, elles seront déclarées irrecevables et la cour se fondera

opportunité ; que l'article 7 des statuts du FONGECIF ILE DE FRANCE prévoit que le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration ; que, pour l'exercice de l'activité du FONGECF

Les parties ne contestent pas les investigations techniques menées par l'expert ni les conclusions de son rapport et la Cour se fondera donc sur ce rapport d'expertise contradictoire mais également sur

Elle travaillera pour la banque [25] mais seulement sept mois comme le révèle ses pièces : du 29 septembre 2010 au mois d'avril 2011 puis fondera la société de droit anglais [13] non pas en 2012 comme

À cette fin, le tribunal se fondera sur le modificatif du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division établi par le cabinet de géomètres A.T.G.T en date du 22 janvier 2010, qui a procédé