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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20203535
31 décembre 2020
31 décembre 2020
ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération au sein de la maison d'arrêt de Fleury
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2024
5 avril 2024
C [Localité 2] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, (Avocat postulant) Représentée par Me Thomas GONZALES,avocat au barreau de MONTPELLIER, (Avocat plaidant) Ordonnance
Source officielleChambre civile 1-7
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ann KENNEDY, avocat - barreau de PARIS APPELANT ET : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cécile FLECHEUX
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b36
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Moïse, demeurant à Fleurac, Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204183_20230203
3 février 2023
3 février 2023
départemental des finances publiques du Cher a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Epineuil-le-Fleuriel
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de N° RG : 19-000708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Cécile FLECHEUX
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6877ee38fd93c2d1757f49b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LRAR à : [M] [U] [29] SIP [Localité 38] EDF SERVICE CLIENT [26] [28] S.A. [32] SGC [Localité 36] S.A. [40] JUGEMENT Le 02 Juillet 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Chloé FLEURENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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25 février 2010
25 février 2010
Réaumur Automatic, Rapid Service, Laverie Teinturerie de la tour d'Auvergne, Teinturerie le Fleuron et Tous Services ont pour objet une activité de teinturerie, pressing, laverie automatique, nettoyage
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Bouquet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Flourens
Source officielle2ème chambre
DTA_2400373_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
administratives de destruction de sangliers et d'au maximum trente cervidés, à compter de sa signature et jusqu'au 8 décembre 2023, sur un périmètre délimité sur le territoire des communes d'Epineuil-le-Fleuriel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de la cour d'honneur le 8 octobre 2012 : o ces deux chutes n'ont pas pu faire l'objet de constatation par l'expert judiciaire ; o elles proviennent d'un défaut de diagnostic ; - la chute d'un fleuron
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1500
12 décembre 1989
12 décembre 1989
DE FLEURIEU veuve RIANT, demeurant ... (16ème), 2°/ de Madame Z... BEAUFORT née Jacqueline C..., demeurant ... (16ème), 3°/ de Madame A...
Source officiellesoc
613722fccd5801467740409f
15 octobre 1997
15 octobre 1997
limitée, dont le siège est 78, avenue Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent de Mure, IV - Sur le pourvoi n° G 95-17.499 formé par la société Super U, société anonyme, dont le siège est "Le Cornu", 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
Source officielle7ème Chambre
67f970510ea89248182aa515
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be0338
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 avril 2017, la société Le Fleuron a cédé son fonds de commerce de bar, snack, glacier exploité au [Adresse 2] à la société La Nouvelle Donne,
Source officielleJUGE DES LIBERTES
68e7a4e5033cf481c39a2ca0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69600bd2cdc6046d47ab33c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69600beacdc6046d47ab3524
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL SAINTE MARIE19 [Adresse 3] non comparante
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345462
2 avril 2025
2 avril 2025
décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [H] [R] Me Brahim TABI Me Cynthia DAO AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Cécile FLECHEUX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304800_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) JCDecaux France, représentée par Me Flecheux, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellePage 17 sur 48