X..., lequel rappelait avoir été autorisé à utiliser le titre d'agréé en architecture à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985 et du 26 novembre 1987

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fernando

Sur le pourvoi formé par la société Médis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

ABACA Représentée par Maître Anthony FERRANDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE

le 27/03/2026 par le directeur du centre hospitalier universitaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de voir autoriser la poursuite de la mesure de soins sans consentement; Vu l'ordonnance du 31/03/2026

Suivant jugement du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10 février 2022 la SARL YR MOREAU a été placée en liquidation judiciaire.

formé par la société Deveaux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fernando

, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 15 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand entre Mme [U] [I] et M.

télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort calibre, qui a eu pour résultat la mort de Jean-Luc A... et les blessures de Fernando

pas qu'il s'agissait d'une affaire de stupéfiants mais qu'il pensait qu'il s'agissait d'une opération commerciale portant sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando

Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des Impôts de Clermont-Ferrand indique

traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand