* DEFENDEUR (s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [E] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) :, [H], [N], [M] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny

DEDAIS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur, [L], [I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur

BERCHEM ECOUFFES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDEURS

la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2024 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/00009 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fanny

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00335 EURL

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

En l'espèce, aucun des moyens susvisés présentés par la société FAN TP et M.

- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE': M.

■ N° RG 24/58394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVB N° : 3 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

6] ■ N° RG 25/55875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRM N° : 1 Assignation du : 14 Août 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Assignation du : 15, 16, 20, 21 et 22 Janvier, et 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Portalis 352J-W-B7K-DBT26 N°: 1 Assignation du : 06 et 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny