dermatologique (ISD), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section B), au profit de la société Pierre Fabre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

Fabre a exercé une entrave à l'exercice de ses fonctions de responsable de service foncier, Mme B fait valoir, d'une part, que M.

développé une activité concurrente ; Attendu que la société Faros fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Fabre-Marché n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

QUI AVAIT SOUS SES ORDRES DEUX OUVRIERS ET LE CHAUFFEUR D'UN CAMION-GRUE ; QUE DEUX FERMES AYANT ETE DEMONTEES ET AMENEES AU SOL, FABRE COMMANDA AU GRUTIER DE LES TRANSPORTER EN UN LIEU OU ELLES NE

Attendu, que le garage Etablissements Fabre, après le vol d'un véhicule confié par un client, a déclaré le sinistre à la compagnie d'assurances Groupe Drouot auprès de laquelle il avait souscrit un contrat

sous le n° 200233, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 1998 et 6 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE FABRE

[O] [F] [B] C/ Me [Y] [U] - Mandataire de S.C.I. [8] [W] [T] S.C.I. [8] Désistement Grosse délivrée le à - Me LUPO - Me FABRY - Me VIVEQUAIN

MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [K] et [Y] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fabry

Article 2 : La COMMUNE DE LES VANS et la SCI SERART.COM verseront chacune à la société Etablissements Pierre Fabre la somme de 2 500 euros.

Médicament ; de condamner la société Pierre Fabre Médicament à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Diogo Francisco de Melo e Faro Maldonado Passanha, José Dionísio de Melo e Faro Passanha, M me Maria Cristina de Melo e Faro Passanha, MM.

du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Fabre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.003 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm

Les parties ont déposé une note en délibéré le 7 décembre 2022 pour Mme [U] et le 15 décembre 2022 pour la société Pierre Fabre.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que propriétaires indivis avec la SCI FARO de l'immeuble sis [Adresse 5], M.