Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat à durée déterminée avait été rompu après expiration de la période d'essai, alors, selon le moyen, que M.

, l'employeur peut se prévaloir de la période d'essai instituée de manière obligatoire par la convention collective si le salarié a été informé, au moment de son engagement, de l'existence de la convention

X... a été engagé par l'association La Chrysalide en qualité de directeur de centre d'habitat, le 1er novembre 1991 avec une période d'essai de 6 mois ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai le

de trois mois et un délai de prévenance de huit jours en cas de rupture pendant la période d'essai ; que, le 9 avril 2013, insatisfaite de la qualité des prestations de sa collaboratrice, la SCP lui a

Z..., salarié de la société Trindel, a été blessé lors des essais d'une machine qui était en cours d'installation dans une usine de la société Union Carbide France (UCF) ; que la Caisse primaire d'assurance

W... en période d'essai est régulière et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, au motif que « la convention collective applicable (IDCC 1624) ne soumet pas la rupture de la période d'essai à un formalisme

qualifié à tort le contrat de qualification de contrat de travail de droit commun, alors, selon le moyen, qu'il s'agit en réalité d'un contrat d'apprentissage, qui a été résilié pendant la période d'essai

travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat qui prévoyait une période d'essai

tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la société Ciac Des son activité électronique, le salarié a démissionné le 3 octobre 2000 avant d'être engagé par cette dernière moyennant une période d'essai

adoptés que le prévenu n'a pas d'explications à fournir sur les écarts de mesure constatés par la DRIRE entre le 4 et le 24 août 1998 ; que l'expert a conclu que le kilométrage parcouru entre les deux essais

incidente du propriétaire et constructeur d'un aéronef (le GIE Airbus industrie) dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour des faits d'homicide involontaire après que, au cours d'un vol d'essai

l'arrêté du 21 septembre 1989 relatif aux méthodes d'analyse des engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote, de l'arrêté du 3 mai 1992 définissant les conditions de validité d'un essai

X... a été engagé par la société Pullman international hôtel en qualité de directeur de l'hôtel d'Oyster Bay à Saint-Martin, à compter du 3 août 1988, avec période d'essai de 3 mois renouvelée pour la

, selon le moyen, que le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter; que la remise au salarié d'un projet de contrat de travail prévoyent une période d'essai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

de réaliser des travaux définis à l'aune des rapports de la société Géoconsult et de la SEI, lesquels ne tenaient pourtant aucun compte des mises en garde expressément formulées par la société Sol Essais

cour d'appel étant, selon le moyen, inférieur au SMIC ; d'avoir, enfin, limité à un mois l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'il serait d'usage que la durée de la période d'essai

X..., qui avait été engagé par la société Maisons Phénix Rhône-Alpes le 4 mars 1985 et dont le contrat prévoyant une période d'essai de trois mois a pris fin le 29 avril 1985, fait grief au jugement attaqué