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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401446_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
l'article R. 2431-1 du même code, la mission de maîtrise d'œuvre peut notamment comprendre " les éléments suivants : / 1° Les études préliminaires ; / 2° Les études de diagnostic ; / 3° Les études d'esquisse
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38c
11 avril 2023
11 avril 2023
DEMANDEUR Maître [I] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0bea28d0ccf000877e696
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VOCALCOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit RENARD substituant Me Olivier LAUDE du cabinet Laude Esquier et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00225
4 février 2015
4 février 2015
leur exécution dans cette limite ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que la salariée était en charge de différents projets architecturaux et qu'elle réalisait notamment des esquisses
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38e
11 avril 2023
11 avril 2023
DEMANDEUR Maître [M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b70
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Au demeurant, Madame [O] [U] avait elle-même présenté une esquisse en carton qu'elle avait confectionnée qui reprenait une forme droite et avait une largeur de 58 centimètres.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7ad
10 décembre 1970
10 décembre 1970
LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET QUE, SI CES DESSINS NE CONSTITUENT PAS UNE REPRODUCTION FIDELE DES ESQUISSES DONT LA SOCIETE CITROEN AVAIT ETABLI DES MICROFILMS PLACES SOUS SCELLES, IL EXISTE ENTRE LES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00983
17 novembre 2015
17 novembre 2015
des débats et le jugement d'orientation ici confirmé ayant pu mentionner la créance retenue ; que sur la nullité du prêt comme contraire à l'intérêt social, qu'il résulte de la description ci-dessus esquissée
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f442cdc6046d47aeb56e
9 avril 2026
9 avril 2026
[U], qu'il est lui-même intervenu et dans ce cadre, a notamment esquivé une gifle, puis reçu un coup de pied au genou.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
», « le projet de lotissement seniors sur le bien situé section 2 parcelle 95 » et de « déterminer si l’intérêt général est préservé en étudiant le croquis de division parcellaire et les projets d’esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300105
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Pour la conception de l'ouvrage, la société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC devait notamment réaliser une esquisse, un avant-projet sommaire et un avant-projet détaillé avec demande de permis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300225
19 février 2013
19 février 2013
Monsieur Z... se décIare disposé à céder cette propriété à la commune de Garrebourg avec demande que la commune lui rétrocède I'ancienne propriété du chemin " ; que l'esquisse produite et datée de 1929
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301252
21 octobre 2014
21 octobre 2014
des réunions dans les bureaux de la société THED INTERNATIONAL ou en mairie où l'architecte a présenté l'étude de faisabilité réalisée préalablement au 5 octobre 2007 et des schémas ainsi que des esquisses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
effectivement d'un copier-coller erroné du règlement de consultation du marché relatif à la charte graphique, qu'il était toutefois loisible à la société WeArePublic de compléter son offre en transmettant une esquisse
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1352111 Représentant : Me Florent BOUDERBALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Richard ESQUIER
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12047
20 mars 2018
20 mars 2018
Devant la Cour constitutionnelle, le requérant reprocha aux tribunaux de lui avoir imputé des insinuations ou allégations qu’il n’avait ni formulées ni même esquissées dans son article, à savoir que M.F
Source officielleAvis
CADA:20160052
18 février 2016
18 février 2016
notamment celles adressées les 21 mai 2014, 18 juin 2014, et 10 juin 2015 ; 4) les différentes offres remises successivement par l'attributaire à l'issue de chaque phase de négociation, comprenant l'esquisse
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964257
5 août 2009
5 août 2009
date du 22 avril 2003, la commune de Deauville a, en application des dispositions des articles 71 et 74 du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur, lancé un concours restreint sur esquisse
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964258
5 août 2009
5 août 2009
date du 22 avril 2003, la COMMUNE DE DEAUVILLE a, en application des dispositions des articles 71 et 74 du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur, lancé un concours restreint sur esquisse
Source officielleService des référés
668839f2342d338c20d31563
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [T] [G] s'est vu confier par la société EVA une mission d'architecte portant sur la vérification de la constructibilité de l'opération au regard des règles d'urbanisme, l'établissement d'une esquisse
Source officiellePage 17 sur 65