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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

Source officielle

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2325914_20240325

Administratif

25 mars 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2223091_20260223

Administratif

23 février 2026

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Zanzouri, pour la société BRV.

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Avis

CADA:20160665

Appel

17 mars 2016

et de la recherche à sa demande de communication d'une copie des documents administratifs comportant les informations suivantes, pour chaque établissement public, privé sous contrat, collège, lycée, EREA

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743700

Admin. suprême

2 décembre 1988

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105371_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2530106_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2521074_20260414

Administratif

14 avril 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2310345_20250602

Administratif

2 juin 2025

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, pour la société OPCI Raise Immobilier.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2303376_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien, a sollicité le 2 mars 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2215191_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2313283_20240226

Administratif

26 février 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2316210_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316219_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316322_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308774_20230628

Administratif

28 juin 2023

Errera, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2406646_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2501131_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Errera, - et les observations de Me Tarrazi substituant Me Ogoubi Akilotan, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.