Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Fauré Le Page Maroquinier et Fauré Le Page [Localité 3], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Italy 21/02/2020 Marta FAZZIO 1974 Rome Italian Monica GIOBBE 1975 Rome Italian Chiara BUSCEMI 12. 26819/20 Berardi v.

, avocat d'Aéroports de Paris, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCE ANTILLES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Le Journal l'Est Républicain

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom et de la Société Orange France, de la SCP Vier, Barthelémy, Matuchansky, avocat de la Société française du radiotéléphone et de la SCP Piwnica, Moliné

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

attaqué (Paris, 27 février 2013), que Jean X..., veuf d'Anne-Marie Y..., est décédé le 11 avril 2008, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, Patrick, Brigitte, Martine épouse Z..., Philippe et Emmanuel

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle

représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique