Vu 1°, sous le n° 367179, la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19 rue des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles

[K] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

[C] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 4] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

[L] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

[C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

[G] aux torts exclusifs de ce dernier, - condamne M.

Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS 32 avenue Emile

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Marius, Emile Y..., demeurant 70, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 3°) Mme A... née Marie, Anny Y..., demeurant à Bourbier les Bas, chemin Maingard, Saint-Benoit (La Réunion), 4°) Mme

D... demandent au tribunal d’annuler la contrainte émise le 19 octobre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.

Emine Demir 02/06/1960 Denmark Turkish Fatma Demir 15/03/1962 Şanlıurfa Turkish Mehmet Emin Demir 05/03/1964 Şanlıurfa Turkish Rahime Demir 08/11/1971 Germany Turkish Abdulkerim Demir 01/04/1976 Şanlıurfa

Emile X..., 2°/ Mme Daisy Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël PINEAU, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Emilie

Claude Y... bénéficiait d'une servitude conventionnelle sur le fonds de Denise X... et condamné cette dernière à enlever la barrière entravant ce droit de passage, et à remettre en état le chemin en supprimant

X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jocelyne et Vincent, en l'état d'un testament instituant sa fille légataire à titre universel du tiers de sa succession ; qu'Emile

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJP N° MINUTE 24/00165 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie