Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART

dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Me Franck DELAHOUSSE Me Emilie TOURNEAU BLANES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Olivier E...

Emine Yıldız déclara n'avoir jamais participé à un affrontement armé.

des Paralysés de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant Route

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

D'ailleurs, la cour relève que les factures émises par la société Sokolux ont été adressées à M. [K] sans aucune référence à une société ou à une enseigne commerciale De surcroît, M. 

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bertrand COSTE de la SCP VILLENEAU ROHART

[D] [U] De nationalité française Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 11] (ROYAUME-UNI) M.

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD