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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2202830_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023. Le président-rapporteur, O. Di CandiaL'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2994
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Surtout, le requérant a été éloigné durant une longue période.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B établit avoir séjourné de manière légale et ininterrompue durant cinq années avant l'arrêté en litige du 5 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204586_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an ; Il soutient qu'il est menacé dans son pays.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502654_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300873_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée ne justifie d'aucune garantie de représentation et s'est soustraite à une précédente mesure d'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404520_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sur le territoire français durant deux ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le mariage est récent et la vie commune et l'accompagnement de son épouse durant sa grossesse ne sont établis par aucune pièce.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203512_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A C, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01720_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
l'Isère du 23 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ne démontre pas que la mesure d'éloignement sera mise en œuvre à bref délai ; - il appartient au requérant de produire des éléments susceptibles de démontrer que son éloignement vers son pays d'origine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510521_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de la Somme a fixé le pays d’éloignement à la suite du jugement du tribunal correctionnel d’Amiens du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500702_20250203
3 février 2025
3 février 2025
E A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Lille du 23 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500733_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite du jugement du tribunal judiciaire de Lille du 19 juillet
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007963568
21 octobre 1998
21 octobre 1998
de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 juin 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, de la décision de l'éloigner
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300783_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cas de non-respect de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant une période d'un an.
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7a675782d5f06efc363
4 janvier 2026
4 janvier 2026
à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel DURAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301213_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le préfet de l'Ariège a pris à son encontre une mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour en France durant trois ans par arrêté du 14 février 2022 qui est demeurée non exécutée.
Source officiellePage 17 sur 1335