TA59 · Reconduite à la frontière — 10 octobre 2022

Vu la procédure suivante :               Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 19 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an ;               Il soutient qu'il est menacé dans son pays.        Vu les autres pièces du dossier.                Vu :       - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;       - la convention internationale des droits de l'enfant ;       - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;       - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;       - le code de justice administrative.               Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.                Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.                Ont été entendus au cours de l'audience publique :        - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ;        - les observations de Me Vandermeeren, avocat représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.        - les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ;        - M. B étant absent.              Considérant ce qui suit :              Sur les conclusions à fin d'annulation :               1. M. B, ressortissant algérien né le 28 août 1996, conteste les décisions en date du 19 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an.                2. Le moyen tiré de ce que M. B serait menacé en Algérie n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. Il doit par conséquent être écarté.                3. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B doivent être rejetées.                             D E C I D E :                        Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022.   Le magistrat désigné,                Signé,      J. CLa greffière,Signé,O. DEBUISSY              La République mande et ordonne au PREFET DU NORD en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition conforme,         La greffière,N° 2204586